Jurisprudence
10/04/2015
Evaluation des titres : engagement Dutreil et «décote de holding»
Thématiques abordées :
"787 b du cgi"
Doctrine
15/01/2015
Dutreil : engagement réputé acquis et augmentation de capital par incorporation de réserves
Thématiques abordées :
Loi
05/11/2014
Maintien des obligations déclaratives liées à l'exonération du Dutreil Transmission
Thématiques abordées :
Loi
05/11/2014
Dispositif Dutreil : vers une simplification des obligations déclaratives
Thématiques abordées :
Doctrine
04/09/2014
Dutreil : donation-partage transgénérationnelle et remise en cause de l'exonération partielle
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
19/06/2014
Apport de titres à une holding pendant l'engagement collectif Dutreil : la proposition des notaires
Thématiques abordées :
Doctrine
18/02/2014
Dutreil et engagement réputé acquis : point de départ du délai de l'engagement individuel
Thématiques abordées :
Doctrine
30/10/2013
Mise en œuvre de l'exonération de l'article 787 B du CGI en cas de don manuel d'actions avec réserve d'usufruit
Thématiques abordées :
Doctrine
10/09/2013
Pacte Dutreil, sociétés interposées et restructuration : Bercy met à jour sa doctrine
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
06/08/2013
Engagement collectif réputé acquis : le donateur d'entreprise pourra exercer les fonctions de direction
Thématiques abordées :
Doctrine
01/08/2013
Pacte Dutreil : bientôt la fin des obligations déclaratives
Thématiques abordées :
Doctrine
08/07/2013
Pacte Dutreil et liquidation des droits dans une donation-partage avec soulte
Thématiques abordées :