Loi
14/11/2016
Crédit d’impôt de taxe sur les salaires : les associations auront leur CICE
Thématiques abordées :
"Crédits d'impôt"
Doctrine
07/11/2016
L'administration fiscale commente le renforcement du crédit d'impôt cinéma
Thématiques abordées :
Loi
21/10/2016
Cumul du CITE et de l’éco-PTZ : les députés réintroduisent la condition de ressources
Thématiques abordées :
Loi
21/10/2016
Les députés prorogent le crédit d'impôt cinéma international de 3 ans
Thématiques abordées :
Loi
12/10/2016
PLF2017 : amendements visant le crédit d'impôt transition énergétique adoptés en commission
Thématiques abordées :
Doctrine
03/10/2016
Crédit d'impôt pour les dépenses d'avocat des particuliers : le gouvernement dit non
Thématiques abordées :
Réglementaire
09/09/2016
Modalités d'application du crédit d’impôt pour le soutien de la production de spectacles vivants musicaux et de variétés
Thématiques abordées :
Doctrine
05/09/2016
Crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales
Thématiques abordées :
Réglementaire
02/09/2016
Les mesures fiscales de renforcement du crédit d’impôt cinéma sont entrées en vigueur
Thématiques abordées :
Doctrine
06/07/2016
Les entreprises ne réalisant que des prestations de services ne sont pas éligibles au crédit d'impôt métiers d'art
Thématiques abordées :
Loi
15/06/2016
Crédit d'impôt au titre des investissements réalisés dans le secteur du logement social outre-mer : suppression de l'agrément
Thématiques abordées :
Doctrine
05/05/2016
Extension du crédit d’impôt maître-restaurateur aux entreprises dont un salarié a obtenu le titre
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