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"Crédits d'impôt"

Doctrine 04/02/2016

Crédit d'impôt intéressement : neutralisation temporaire des conséquences d'un dépassement du seuil d'effectif

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 03/12/2015

Crédit d'impôt cinéma : modalités d'application du taux majoré de 30%

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Doctrine 05/11/2015

Crédit d'impôt jeux vidéo : mise à jour de la doctrine fiscale

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Doctrine 04/11/2015

Bercy commente la prorogation et le renforcement du crédit d’impôt phonographique

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Loi 30/10/2015

Prélèvement à la source : un crédit d'impôt pour les non-résidents exclus de «l'année blanche» ?

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 16/10/2015

Le crédit d’impôt maître-restaurateur est étendu aux entreprises dont un salarié a obtenu le titre

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 30/07/2015

Neutralisation des doubles impositions : l'ordre d'imputation des réductions et des crédits d'impôt sur le revenu est modifié

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 23/07/2015

Le dispositif de référencement des cabinets de conseil en CIR-CII

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 09/07/2015

Le nouveau crédit d'impôt au titre des investissements productifs outre-mer

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 25/06/2015

Le régime du crédit d'impôt aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes en 2015

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Réglementaire 22/06/2015

Plafond de rémunération du dirigeant dans l'assiette des dépenses éligibles au crédit d'impôt phonographique

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Loi 12/06/2015

Pas d'extension du crédit d’impôt famille aux professions libérales et gérants non-salariés

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu