Accueil > Tags > Plus Value Immobilière

"Plus value immobilière"

Jurisprudence 29/09/2021

Plus-value et résidence principale : le notaire qui a connaissance de la fausseté de la situation engage sa responsabilité

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 26/09/2021

Plus-value immobilière et exonération "résidence secondaire" : attention à la chronologie et aux mentions dans l'acte

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 30/08/2021

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : la loi n'impose pas de durée minimale d’occupation avant la cession

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 02/08/2021

Taxation d'office des profits de construction : mise en demeure et déclaration de plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 22/07/2021

Plus-value et exonération résidence principale : le diable se niche dans les détails

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/07/2021

Plus-value : la détention d’un droit démembré sur un bien affecté à la résidence principale prive le cédant de l'exonération « résidence secondaire »

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 07/07/2021

Marchand de biens : l'intention spéculative peut être établie alors que la revente intervient plus de trente ans après l'acquisition

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 29/05/2021

Bercy commente la prorogation de l'exonération d'impôt au titre de la cession d'un droit de surélévation

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 10/05/2021

Plus-value immobilière : seize mois d'inoccupation ne font pas échec à l'exonération "résidence principale"

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 29/04/2021

Des parcelles vendues comme terrain à bâtir ne peuvent être regardées comme des dépendances immédiates et nécessaires

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 06/04/2021

Plus-value immobilière : un délai d'occupation inférieur à trois mois fait échec à l'exonération résidence principale

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 06/04/2021

Cession de parts de SCI : les dépenses de construction engagées par la société sont exclues du calcul de la plus-value

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières