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"Plus value immobilière"

Réglementaire 18/06/2014

Modification des dispositions réglementaires relatives à la taxe forfaitaire sur les objets précieux

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 11/06/2014

La taxe sur les plus-values immobilières élevées et abattement de 25%

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 19/05/2014

Imposition des non-résidents aux prélèvements sociaux sur les revenus et gains immobiliers

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Prélèvements sociaux

Jurisprudence 14/05/2014

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : assouplissement du délai normal de vente

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 09/05/2014

Plus-value immobilière : le gouvernement réfléchirait à étendre l'abattement de 25% aux terrains à bâtir

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Plus-values immobilières

Doctrine 30/04/2014

Plus-value immobilière : suppression du COS et mise en oeuvre de l'abattement de 25%

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Plus-values immobilières

Doctrine 02/04/2014

Plus-value immobilière : pas d'exonération pour les propriétaires de terrains à bâtir locataires de leur résidence principale

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 25/02/2014

Nouvelle condamnation de l’imposition à 33,1/3% des plus-values immobilières réalisées par des résidents suisses

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Plus-values immobilières

Politique communautaire et internationnale 21/02/2014

Bruxelles épingle le Luxembourg sur sa législation fiscale des plus-values immobilières

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Fiscalité à l'étranger

Doctrine 19/02/2014

Plus-value immobilière des résidents suisses : un député interpelle le gouvernement

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Doctrine 17/02/2014

Plus-values immobilières : modalités de déduction du montant non encore amorti de travaux

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Jurisprudence 07/02/2014

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale...il faut des preuves !

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