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"Plus value immobilière"

Jurisprudence 11/11/2014

Plus-value immobilière : l'exonération «résidence principale» à l'épreuve de la copropriété

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 07/11/2014

Plus-value immobilière et SCI : tous les associés non résidents doivent être taxés à 19%

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Loi 17/10/2014

Extension de l'exonération de plus-values de l'article 150 U-II-7° en cas de cession à des bailleurs privés

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Loi 16/10/2014

Plus-values : l'abattement de 30% étendu sous conditions aux immeubles bâtis

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Loi 16/10/2014

Vers une taxation uniforme à 19 % des plus-values immobilières réalisées par les Français expatriés ?

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Loi 16/10/2014

Demande de légalisation du taux d'imposition des plus-values immobilières des résidents suisses

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Loi 13/10/2014

Plus-value immobilière et abattement de 30% : pas d'effet d'aubaine pour les terrains à bâtir

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Loi 07/10/2014

Plus-values immobilières de cession de terrains à bâtir et abattement de 30% : des précisions s'imposent

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Jurisprudence 25/09/2014

Plus-value immobilière : les indemnités d'éviction viennent en diminution du prix de cession

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Doctrine 11/09/2014

Bercy commente le régime des plus-values de cession de terrains à bâtir à compter du 1er septembre 2014

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Analyses et points de vue 13/08/2014

Plus-values immobilières et abattement de 25% : ce n'est qu'un au revoir ?

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Doctrine 01/08/2014

Plus-value immobilière : la représentation fiscale des non-résidents une obligation contestée

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