Doctrine
14/11/2019
Bercy précise le régime de TVA des prestations de services afférentes à des opérations d’assurance effectuées par un intermédiaire
"Tva"
Politique communautaire et internationnale
12/11/2019
Accord européen pour une nouvelle simplification des règles de TVA applicables aux petites entreprises
Thématiques abordées :
Loi
16/10/2019
Bientôt un taux réduit de TVA de 5,5 % dans les transports publics collectifs de personnes ?
Doctrine
16/10/2019
Mesures pour lutter contre la distorsion de concurrence fiscale entre commerce physique et commerce numérique
Thématiques abordées :
Jurisprudence
15/10/2019
Biens cessant d’être utilisés à des opérations ouvrant droit à déduction : date à laquelle il doit être procédé à la régularisation de TVA
Doctrine
26/09/2019
Bercy commente la transposition partielle de la directive sur le régime de TVA du commerce électronique
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/09/2019
L'application de la TVA sur la marge aux ventes de terrains à bâtir est seulement conditionnée au fait que l'acquisition n'a pas ouvert droit à déduction de la TVA
Jurisprudence
08/09/2019
Condamnation de la législation française qui limite l’application du taux réduit de TVA aux seules photographies présentant un caractère artistique
Politique communautaire et internationnale
05/09/2019
UE : le manque à gagner en recettes de TVA non perçues s’élève à 137Md€ en 2017
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/08/2019
Traitement du cancer par chimiothérapie : la livraison de médicaments cytostatiques est exonérée de TVA
Jurisprudence
22/08/2019
L’administration qui reconnait la qualité d’assujetti d'un contribuable ne peut remettre en cause son droit à déduction qu'en cas de fraude