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"Tva"

Politique communautaire et internationnale 12/11/2019

Accord européen pour une nouvelle simplification des règles de TVA applicables aux petites entreprises

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Loi 16/10/2019

Bientôt un taux réduit de TVA de 5,5 % dans les transports publics collectifs de personnes ?

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 16/10/2019

Mesures pour lutter contre la distorsion de concurrence fiscale entre commerce physique et commerce numérique

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Jurisprudence 15/10/2019

Biens cessant d’être utilisés à des opérations ouvrant droit à déduction : date à laquelle il doit être procédé à la régularisation de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 26/09/2019

Bercy commente la transposition partielle de la directive sur le régime de TVA du commerce électronique

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Jurisprudence 09/09/2019

L'application de la TVA sur la marge aux ventes de terrains à bâtir est seulement conditionnée au fait que l'acquisition n'a pas ouvert droit à déduction de la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 08/09/2019

Condamnation de la législation française qui limite l’application du taux réduit de TVA aux seules photographies présentant un caractère artistique

Thématiques abordées :

TVA

Politique communautaire et internationnale 05/09/2019

UE : le manque à gagner en recettes de TVA non perçues s’élève à 137Md€ en 2017

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 26/08/2019

Traitement du cancer par chimiothérapie : la livraison de médicaments cytostatiques est exonérée de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 26/08/2019

TVA : le Gouvernement valide le dispositif fiscal de la détaxe

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 22/08/2019

L’administration qui reconnait la qualité d’assujetti d'un contribuable ne peut remettre en cause son droit à déduction qu'en cas de fraude

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 21/08/2019

Seuls les actes de chirurgie esthétique à finalité thérapeutique sont exonérés de TVA

Thématiques abordées :

TVA