Doctrine
12/03/2020
Régime de TVA applicable aux transfert de certificats de garanties d’origine et de garanties de capacités
"Tva"
Doctrine
10/03/2020
Taux de TVA au titre des travaux de rénovation par les associations de sauvegarde du patrimoine
Politique communautaire et internationnale
20/02/2020
Bruxelles adopte la directive fixant des règles simplifiées de TVA applicables aux petites entreprises
Thématiques abordées :
Doctrine
30/01/2020
Seuils 2020 de la franchise en base de TVA et du régime simplifié d’imposition
Thématiques abordées :
Doctrine
16/01/2020
Régime de TVA applicable aux rétrocessions d’honoraires entre deux professionnels de santé
Loi
16/12/2019
Extension aux pharmaciens du bénéfice de l’exonération de TVA sur les soins dispensés
Doctrine
11/12/2019
Contrat d’assurance groupe : régime de TVA des refacturations de quote-part de primes d’assurance par une société à ses filiales
Jurisprudence
09/12/2019
La location constituant un moyen de poursuivre l’exploitation d’un actif commercial à l’épreuve de l’exonération de TVA
Doctrine
28/11/2019
Régime de TVA applicable aux primes d’assurance dommages-ouvrage refacturées par un constructeur à ses clients
Jurisprudence
28/11/2019
Cession de titres et déductibilité de la TVA ayant grevé des honoraires de prestations de conseil juridique
Doctrine
14/11/2019
Bercy précise le régime de TVA des prestations de services afférentes à des opérations d’assurance effectuées par un intermédiaire
Politique communautaire et internationnale
12/11/2019
Accord européen pour une nouvelle simplification des règles de TVA applicables aux petites entreprises
Thématiques abordées :