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"Tva"

Etudes, synthèses et rapports 22/09/2018

Les pays de l'UE ont perdu près de 150 Mds € de recettes de TVA en 2016

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 22/08/2018

Pas d’abaissement du taux réduit de TVA sur les droits d’entrée appliquées aux musées privés

Thématiques abordées :

Culture et média

Jurisprudence 09/07/2018

La TVA sur les coûts d’acquisition de participations supportés par une Holding active est déductible

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 08/06/2018

TVA à taux réduit et logement social : quid du reversement en cas de revente en viager ?

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 07/06/2018

Suppression des conditions d’assujetissement à la TVA à 10% auxquelles les exploitants de camping sont soumis

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 23/05/2018

La chirurgie réfractive réalisée par un ophtalmologiste est couverte par l'exonération de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 04/05/2018

La renonciation volontaire à une créance ne peut être assimilée à un encaissement au sens de la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 03/05/2018

Modification des conditions de l’exonération de TVA applicable aux psychothérapeutes et aux psychologues

Thématiques abordées :

TVA

Politique communautaire et internationnale 02/05/2018

Les ajustements des prix de transfert sont hors champ de la TVA pour les transactions B2B

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 27/02/2018

Application du taux réduit de TVA aux photos de mariage : le Conseil d'Etat saisi la CJUE

Thématiques abordées :

TVA

Politique communautaire et internationnale 29/01/2018

Mini-guichet unique en matière de TVA : Bruxelles met en demeure le Royaume-Uni

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Politique communautaire et internationnale 19/01/2018

Plan d'action TVA : les propositions de Bruxelles relatives aux taux de TVA

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire