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"Tva"

Doctrine 24/03/2020

TVA : Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs au mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 12/03/2020

Régime de TVA applicable aux transfert de certificats de garanties d’origine et de garanties de capacités

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 10/03/2020

Taux de TVA au titre des travaux de rénovation par les associations de sauvegarde du patrimoine

Thématiques abordées :

TVA

Politique communautaire et internationnale 20/02/2020

Bruxelles adopte la directive fixant des règles simplifiées de TVA applicables aux petites entreprises

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 30/01/2020

Seuils 2020 de la franchise en base de TVA et du régime simplifié d’imposition

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 16/01/2020

Régime de TVA applicable aux rétrocessions d’honoraires entre deux professionnels de santé

Thématiques abordées :

TVA

Loi 16/12/2019

Extension aux pharmaciens du bénéfice de l’exonération de TVA sur les soins dispensés

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 11/12/2019

Contrat d’assurance groupe : régime de TVA des refacturations de quote-part de primes d’assurance par une société à ses filiales

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 09/12/2019

La location constituant un moyen de poursuivre l’exploitation d’un actif commercial à l’épreuve de l’exonération de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 28/11/2019

Régime de TVA applicable aux primes d’assurance dommages-ouvrage refacturées par un constructeur à ses clients

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 28/11/2019

Cession de titres et déductibilité de la TVA ayant grevé des honoraires de prestations de conseil juridique

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 14/11/2019

Bercy précise le régime de TVA des prestations de services afférentes à des opérations d’assurance effectuées par un intermédiaire

Thématiques abordées :

TVA