Doctrine
27/01/2014
Dispositif d'autoliquidation de TVA pour les travaux de construction sous-traités
"Tva"
Politique communautaire et internationnale
22/01/2014
Taux de TVA appliqués dans les Etats membres au 1er janvier 2014
Loi
18/12/2013
Conditions du maintien de la TVA à 7 % pour les travaux dans les logements
Thématiques abordées :
Loi
05/12/2013
Mesure transitoire concernant le taux de TVA pour les travaux de rénovation des logements
Thématiques abordées :
Loi
29/11/2013
VEFA et ventes à terme : pas de maintien de la TVA à 19,60 % pour les contrats enregistrés avant le 1er janvier 2014
Thématiques abordées :
Réglementaire
11/07/2013
Le gouvernement souhaite abaisser le taux de TVA des services de presse en ligne
Thématiques abordées :
Doctrine
04/07/2013
Location meublée : régime de TVA applicable en cas de prestations para-hotelières réalisées par un intermédiaire
Jurisprudence
01/07/2013
L’exploitation d’une installation photovoltaïque privée reliée au réseau peut ouvrir droit à déduction de la TVA d'amont
Doctrine
25/06/2013
Taux de TVA applicable aux sauts en tandem réalisés par des parachutistes professionnels