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"Tva"

Politique communautaire et internationnale 26/05/2016

Bruxelles prolonge de deux ans le taux normal minimal de TVA à 15 %

Thématiques abordées :

TVA Fiscalité communautaire

Doctrine 09/05/2016

TVA applicable aux mises à disposition de personnel pour les organismes à but non lucratif

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 09/02/2016

Prestations de para-hôtellerie et TVA : il faut justifier que la prestation peut être rendue

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 28/12/2015

Les deux roues utilitaires à l'épreuve de l'exclusion du droit à déduction de la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Réglementaire 28/12/2015

Collectivités locales : suppression du transfert des droits à déduction de la TVA à compter du 1er janvier 2016

Thématiques abordées :

TVA

Loi 14/12/2015

Logiciels de caisse frauduleux : l'amende fiscale fixée à 7500 €

Thématiques abordées :

TVA

Loi 04/12/2015

Presse en ligne : les députés font rétroagir le taux super-réduit de TVA de 2,1 %

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 20/10/2015

La non inscription au répertoire des métiers ne peut faire perdre la qualité d'assujetti à TVA

Thématiques abordées :

TVA

Loi 16/10/2015

Précisions sur le taux de TVA à 5,5% en cas d'accession à la propriété dans les quartiers prioritaires

Thématiques abordées :

TVA

Etudes, synthèses et rapports 18/09/2015

E-commerce : des sénateurs proposent d'instituer un prélèvement à la source de la TVA

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 24/08/2015

Modalités de remboursement du différentiel de TVA dans le cadre des locations-accessions : pas de rétroactivité possible

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 17/06/2015

Vérification de comptabilité et rappels de TVA : la méthode de l'administration fiscale peut être contestée

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux