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"Tva"

Loi 25/02/2011

Extension aux services de presse en ligne du régime de TVA applicable aux publications de presse imprimées

Thématiques abordées :

Culture et média

Doctrine 23/02/2011

Navires de commerce : modalités d'application de l'exonération de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 23/02/2011

LOA d'un bateau de plaisance : un système avantageux, pas une niche fiscale

Thématiques abordées :

TVA

Politique communautaire et internationnale 08/02/2011

EUROFISC : les premiers pas à Paris

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Réglementaire 30/01/2011

Taux de TVA applicable aux abonnements à des journaux en ligne proposant un accès à l'internet

Thématiques abordées :

Culture et média

Politique communautaire et internationnale 28/01/2011

Bruxelles défère la France devant la CJUE en raison des règles de TVA qu’ils appliquent aux agences de voyage

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 24/01/2011

Le nouveau régime d'autoliquidation de la TVA pour opérations opérations portant sur les droits à polluer

Thématiques abordées :

TVA

Politique communautaire et internationnale 19/01/2011

Taux de TVA appliqués dans les Etats membres au 1er janvier 2011

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 30/12/2010

Bercy commente les nouvelles règles applicables en matière de TVA immobilière

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 18/12/2010

La TVA grevant les dépenses engagées à l’occasion d’une cession de titres est-elle récupérable ?

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 06/12/2010

Location de locaux nus à usage professionnel : modalités de l'option à la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Loi 06/12/2010

PLFR2010 : Une société mère d’un groupe pourra acquitter la TVA due par ses filiales intégrées

Thématiques abordées :

Suivi législatif