Loi
02/05/2013
Le rapport qui préconise d'appliquer le taux de TVA à 2,10% à la presse en ligne
Thématiques abordées :
"Tva"
Doctrine
11/04/2013
Régime de TVA de la revente dans les cinq ans d'un bien acquis en VEFA et ayant bénéficié du Pass-Foncier
Doctrine
24/01/2013
Suppression de la taxation à la TVA des cessions d’immeubles acquis en VEFA : le régime transitoire
Loi
26/12/2012
Le taux réduit de la TVA sur les livres : 7% en 2012, 5,5% en 2013 et 5% en 2014
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
18/12/2012
TVA sur le commerce électronique : Bruxelles finalise la réglementation
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
21/11/2012
Bruxelles demande à la France de taxer la location de yachts de luxe
Doctrine
16/11/2012
Subvention complément de prix : l'administration affine les critères de qualification
Etudes, synthèses et rapports
08/11/2012
Le rapport Thévenoud relatif au taux de TVA dans la restauration est en ligne
Doctrine
02/11/2012
L'administration commente le régime de consolidation du paiement de la TVA au sein d’un groupe