"Tva"
Politique communautaire et internationnale
12/10/2010
Fraudeurs à la TVA, attention : Eurofisc est née !
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
17/07/2010
Les mesures fiscales à l'étude pour taxer le commerce électronique
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/03/2010
Pas de TVA à taux réduit pour les droits d'entrée à une cabine individuelle de visionnage de films X
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
18/03/2010
Bruxelles épingle trois dispositifs fiscaux français
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
18/03/2010
Mécanisme de l'autoliquidation de TVA sur les échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
18/03/2010
TVA : vers une simplification de la facturation électronique
Thématiques abordées :
Jurisprudence
15/02/2010
Prestations d'avocat dans le cadre de l'aide juridictionnelle : le taux réduit de TVA sur la sellette
Doctrine
11/06/2009
Les cessions de quotas d’émission de gaz à effet de serre sont exonérées de TVA
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