"Tva"
Analyses et points de vue
11/01/2012
Conditions d’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires
Jurisprudence
28/12/2011
La hausse du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % est conforme à la constitution
Thématiques abordées :
Doctrine
01/12/2011
Assujettissement des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés holding possédant des attributions dans le secteur financier
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
29/09/2011
Bruxelles traduit la France devant la Cour de Justice quant à la TVA sur les bateaux
Analyses et points de vue
10/09/2011
Cadeaux d'entreprise : La TVA sur l’acquisition est-elle déductible ?
Analyses et points de vue
05/07/2011
Les remboursements forfaitaires de charges locatives à l'épreuve de la TVA
Doctrine
09/05/2011
Réforme de la TVA immobilière : quid du régime facultatif du prorata pluri-annuel ?
Doctrine
04/03/2011
Plus de TVA à taux réduit pour les prestations d'avocat rendues dans le cadre de l'aide juridictionnelle