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"Apport cession"

Doctrine 13/03/2017

Trois nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal pour sa première séance 2017

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 01/02/2017

« L’apport-cession », une opportunité intéressante pour le chef d’entreprise qui cède son entreprise

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Loi 14/12/2016

Plus-value d'apport en report et complément de prix : vers un délai supplémentaire de réinvestissement ?

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 01/06/2016

Apport-cession : deux nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 29/03/2016

Apport-cession : nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 07/03/2016

Apport-cession et plus-values mobilières : Bercy publie de nouveaux commentaires

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 07/09/2015

Le régime fiscal du report d’imposition des plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 03/07/2015

Apport-cession : Bercy précise enfin le régime du report d’imposition de la plus-value d'apport

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 04/09/2014

Apport-cession : nouvel avis du comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 18/03/2014

Opération d'apport-cession : nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Loi 06/12/2012

Les députés pénalisent les stratégies d’optimisations patrimoniales

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 04/12/2012

Les députés adoptent l'arsenal de mesures de lutte contre la fraude fiscale

Thématiques abordées :

Suivi législatif