Jurisprudence
07/12/2022
Les tatoueurs sont exclus de l'exonération de CFE propre aux artistes vendant le produit de leur art
"Cfe"
Doctrine
05/10/2022
Plafond 2023 d’exonération temporaire de CFE dans les zones urbaines en difficulté
Thématiques abordées :
Doctrine
31/08/2022
La doctrine confirme qu'un établissement zoologique qui exerce une activité agricole est exonéré de plein droit de la CFE
Doctrine
25/08/2022
Cotisation minimum de CFE : Bercy apporte des précisions relatives à la définition du «principal établissement»
Doctrine
25/08/2022
CFE : barème 2022 de fixation du montant de la base minimum
Thématiques abordées :
Doctrine
13/01/2022
Plafond 2022 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones
Thématiques abordées :
Doctrine
04/11/2021
Bercy commente la prorogation de l'exonération de CFE au bénéfices des entreprises implantées dans les ZAIPME
Doctrine
06/02/2021
Plafond 2021 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones
Thématiques abordées :
Doctrine
02/02/2021
Régime de CFE des entreprises propriétaires de bâtiments à double usage : agricole et production d'électricité photovoltaïque
Jurisprudence
04/12/2020
Une entreprise qui reprend d’un établissement en ZFU 11 mois après sa fermeture peut bénéficier de l’exonération de CFE
Doctrine
04/12/2020
Date limite de paiement au 15 décembre 2020 des avis de CFE et/ou d'IFER.
Thématiques abordées :