Réglementaire
13/06/2016
Barème de fixation de la base minimum de CFE au 1er janvier 2016
Thématiques abordées :
"Cfe"
Doctrine
08/01/2016
Bercy commente l'exonération temporaire de TFPB et de CFE des bâtiments et installations affectés à la méthanisation agricole
Doctrine
08/01/2016
Plafond 2016 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones
Loi
08/11/2015
Extension de l’exonération de CFE dans les territoires en difficultés aux activités artisanales
Doctrine
13/08/2015
Photographes auteurs : caractéristiques des œuvres ouvrant droit à l'exonération fiscale de CFE
Doctrine
08/08/2015
Barème de fixation de la base minimum de CFE au 1er janvier 2015
Thématiques abordées :
Doctrine
22/06/2015
Exonérations temporaires d'impôts locaux accordées aux petites entreprises situées dans les QPV
Doctrine
05/03/2015
Plafond d'exonération ou d'abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
Doctrine
16/12/2014
Imposition à la CFE : détermination de la date du commencement effectif d'une activité