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"Cfe"

Doctrine 03/01/2019

Plafond 2019 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 04/10/2018

Modalités d'imposition à la CFE des panneaux solaires situés sur le toit des hangars agricoles

Thématiques abordées :

CET

Jurisprudence 22/09/2018

L'exclusion des sociétés publiques locales de l’exonération de CFE dont bénéficient les ports est inconstitutionnelle

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 06/09/2018

CFE : Bercy commente l'exonération de cotisation minimum des contribuables à faible chiffre d'affaires

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 05/09/2018

Sort des bâtiments agricoles supportant des panneaux photovoltaïques au regard de la CFE

Thématiques abordées :

CET

Jurisprudence 03/07/2018

L'exclusion des ports de plaisance de l'exonération de CFE est-elle constitutionnelle ?

Thématiques abordées :

CET

Loi 04/06/2018

Activités des résidences hôtelières à vocation sociale : le Gouvernement s'oppose à l'exonération de CFE et de taxe d'habitation

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 08/01/2018

Plafond 2018 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 27/10/2017

Le Gouvernement n'envisage pas d'étendre l'exonération de CFE aux loueurs de logements étudiants

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 07/07/2017

Barème de fixation de la base minimum de CFE en vigueur au 1er janvier 2017

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 02/02/2017

Plafond 2016 d'exonération ou d'abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Thématiques abordées :

CET

Loi 14/11/2016

Exonération de CFE dans les quartiers prioritaires : vers une suppression du plafonnement de 11 salariés

Thématiques abordées :

CET