"Cjue"
Jurisprudence
10/06/2010
Donation d'immeuble et abattement sur les droits de mutation : l'Allemagne épinglée par la CJCE
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/03/2010
Pas de TVA à taux réduit pour les droits d'entrée à une cabine individuelle de visionnage de films X
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/12/2008
De l'effet papillon sur le régime d'intégration fiscal français
Thématiques abordées :
Réglementaire
23/11/2008
Condamnation de la France pour non récupération des aides accordées en vertu de l'article 44 septies du CGI
Thématiques abordées :
Jurisprudence
12/11/2008
Echange de parts et imposition des plus-values au niveau de la CJCE
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Jurisprudence
28/10/2008
Les services fournis aux clubs sportifs peuvent, sous certaines conditions être exonérés de TVA
Thématiques abordées :
Jurisprudence
13/10/2008
Evaluation des parts non cotées dans des sociétés de capitaux
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Politique communautaire et internationnale
28/09/2008
La Commission demande au Royaume-Uni d'exécuter correctement l'arrêt de la CJCE du 13 décembre 2005 (Affaire Marks & Spencer)
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Jurisprudence
05/05/2008
Le régime espagnol de déduction des dépenses concernant des activités de R&D contrevient à la règle communautaire de liberté d'établissement
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Jurisprudence
20/01/2003
Assujettissement à la TVA d'opérations de location de bâtiments à base d'éléments préfabriqués
Politique communautaire et internationnale
29/07/2002
Procédure d'infraction contre le Royaume-Uni pour non-application d'un arrêt de la CJCE
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