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"Compte courant"

Doctrine 18/07/2024

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au troisième trimestre 2024

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 16/07/2024

L'absence de formalisme dans la décision de distribution n'empêche pas la qualification de « répartitions » au sens de l'article 120-3° du CGI

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 12/06/2024

Apport en compte courant d'associé financé par emprunt personnel : le remboursement n'est pas déductible du revenu imposable du dirigeant

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 15/05/2024

Compte courant : actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices de 12 mois clos du 31/12/2023 au 29/06/2024.

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 25/03/2024

Compte courant créditeur : passif injustifié et erreur comptable non rectifiable

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 17/01/2024

Compte courant : actualisation du taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2023

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 16/11/2023

Le seul fait de disposer d’un serveur physiquement localisé dans un état ne caractérise l’exercice d’aucune activité dans cet Etat

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 14/11/2023

Acquisition de "droits à remboursement" nés d'un abandon de compte courant avec clause de RMF et acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 19/10/2023

Compte courant : actualisation du taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2023

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 02/10/2023

Plus-value d'apport en report : la soulte inscrite au crédit du compte courant et bloquée par convention ne peut être considérée comme appréhendée par l'associé

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 12/07/2023

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2023

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 26/04/2023

Compte courant : réactualisation du taux maximum des intérêts déductibles au premier trimestre 2023

Thématiques abordées :

Chiffres utiles