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"Déficit foncier"

Jurisprudence 03/11/2023

Revenus fonciers : déductibilité des travaux de transformation d'une maison d’habitation en un ensemble de quatre appartements doté de parties communes

Thématiques abordées :

Déficit foncier

Impôt sur le revenu

Réglementaire 22/04/2023

Passoires thermiques : quid des dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au seuil d'imputation du déficit foncier (21400€) sur le revenu global ?

Thématiques abordées :

Déficit foncier

Impôt sur le revenu

Loi 09/11/2022

PLFR2022-II : les députés portent à 21.400 € le plafond du déficit foncier imputable sur le revenu global pour lutter contre les passoires thermiques

Thématiques abordées :

Déficit foncier

Suivi législatif

Doctrine 14/01/2022

Location de l'immeuble social à l’associé de SCI : l’abus de droit fiscal n'est jamais loin

Thématiques abordées :

Déficit foncier

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 10/01/2022

Réduction Scellier et déficit foncier : attention à la vacance du logement

Thématiques abordées :

Déficit foncier

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/05/2016

Sort du cumul des déficits en report en cas cessation de la location du bien qui en est partiellement à l'origine

Thématiques abordées :

Déficit foncier

Impôt sur le revenu

Doctrine 25/11/2015

Mise à disposition de l'immeuble social aux associés et déduction des charges : attention à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Déficit foncier

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 01/02/2012

Constituer une SCI pour acquérir sa résidence principale : les écueils à éviter

Thématiques abordées :

Déficit foncier

Impôt sur le revenu