Doctrine
01/08/2023
Le service Gérer mes biens immobiliers restera ouvert jusqu'au 10 août
Thématiques abordées :
"Impôts locaux"
Doctrine
05/07/2023
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des bâtiments ruraux affectés à un usage agricole par une société exclusivement constituée entre associés exploitants agricoles
Thématiques abordées :
Jurisprudence
19/06/2023
Location saisonnière ou de courte durée : précisions sur le redevable de la taxe d'habitation
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
17/03/2023
« Attention propriétaires : Déclarez ou payez ! » Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires immobiliers.
Thématiques abordées :
Loi
11/01/2023
Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2023 intéressant les ménages
Thématiques abordées :
Doctrine
08/09/2021
Les résidences mobiles de loisirs (RML) à l'épreuve de la taxe foncière
Thématiques abordées :
Doctrine
03/03/2021
La date d'achèvement des travaux, au sens fiscal, s'entend de la date à laquelle la construction est habitable
Thématiques abordées :
Jurisprudence
03/10/2019
Taxe d'habitation établie au nom d'une indivision successorale en raison de l'inoccupation des locaux : l'obligation de payer incombe à chaque indivisaire
Thématiques abordées :
Doctrine
02/05/2018
Quelles sont les perspectives d'évolution du calcul des impôts locaux versés par les commerces en ligne ?
Thématiques abordées :
Doctrine
28/02/2018
Le Gouvernement n'envisage pas d'exonérer les bateaux-logements de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Thématiques abordées :
Doctrine
12/05/2017
Baux commerciaux : pas d'abrogation en vue de la liberté contractuelle d'imputer la taxe foncière aux locataires
Thématiques abordées :