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"Impôts locaux"

Etudes, synthèses et rapports 14/05/2014

Le Conseil des prélèvements obligatoires rend public un rapport sur la fiscalité locale et les entreprises

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 18/03/2014

Prescription des réclamations relatives aux impôts locaux en cas d'annulation du budget de la commune

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 10/03/2014

Fiscalité des ports de plaisance et définition du poste d'amarrage

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 13/02/2014

Seuils d'allègements au titre des impôts locaux de 2014

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 11/04/2012

Le nouveau mécanisme du plafonnement de taxe foncière en fonction du revenu

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 15/02/2012

Les pistes de ski sont-elles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Politique communautaire et internationnale 15/03/2011

Bruxelles s'émeut de la discrimination fiscale dont sont victimes les jeunes anglais qui étudient dans un autre état membre

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 06/10/2010

Révision des valeurs locatives cadastrales : un projet de texte avant la fin de l'année

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 20/03/2010

Immeuble indivis : conditions de dégrèvement de la taxe foncière

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Jurisprudence 30/12/2005

Conditions d'imposition des HLL à la taxe foncière sur les propriétés bâties

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 24/06/2002

Taxe d'habitation applicable au locataire de courte durée

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers