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"Indemnités"

Doctrine 08/04/2017

L'indemnité représentative de frais de mandat perçue par les parlementaires est exonérée d'impôt

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 21/03/2017

L’indemnité versée par le preneur pour s’assurer un droit au renouvellement du bail n’est pas une charge déductible… mais une immobilisation incorporelle !

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 20/02/2017

Allocations forfaitaires pour frais professionnels : repas, déplacements

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 20/12/2016

Le régime fiscal et social des indemnités de rupture de contrat de travail est complexe, peu lisible et coûteux

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 11/11/2016

PLF2017 : la fiscalisation de l'indemnité de fonction des parlementaires a été adoptée en Commission

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 18/10/2016

Le gouvernement propose une décharge fiscale au bénéfice des militaires décédés dans l’accomplissement de leur mission

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 24/08/2016

Plus-value professionnelle et agent d'assurance : QPC relative à l'exonération pour départ à la retraite

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Réglementaire 08/07/2016

Actualisation 2016 des taux de l'indemnité d'expatriation

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 10/06/2016

Assujettissement à la TVA des indemnités de résiliation anticipée d’un bail commercial

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 23/04/2016

Exonération des indemnités de stages : Bercy tire les conséquences des décisions du Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 12/02/2016

Exonération des indemnités de stages : le Conseil d'Etat sanctionne la doctrine fiscale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 04/02/2016

Abaissement du plafond de déductibilité des indemnités de départ du bénéfice imposable de l’entreprise

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés