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"Indemnités"

Loi 11/11/2016

PLF2017 : la fiscalisation de l'indemnité de fonction des parlementaires a été adoptée en Commission

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 18/10/2016

Le gouvernement propose une décharge fiscale au bénéfice des militaires décédés dans l’accomplissement de leur mission

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 24/08/2016

Plus-value professionnelle et agent d'assurance : QPC relative à l'exonération pour départ à la retraite

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Réglementaire 08/07/2016

Actualisation 2016 des taux de l'indemnité d'expatriation

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 10/06/2016

Assujettissement à la TVA des indemnités de résiliation anticipée d’un bail commercial

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 23/04/2016

Exonération des indemnités de stages : Bercy tire les conséquences des décisions du Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 12/02/2016

Exonération des indemnités de stages : le Conseil d'Etat sanctionne la doctrine fiscale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 04/02/2016

Abaissement du plafond de déductibilité des indemnités de départ du bénéfice imposable de l’entreprise

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 18/01/2016

Encadrement des indemnités de licenciement : le retour

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Loi 24/12/2015

Seuil d’assujettissement des indemnités de départ forcé aux prélèvements sociaux au 1er janvier 2016

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Loi 24/11/2015

Les indemnités de rupture du contrat de travail échappent à l'abaissement du seuil d’exonération de cotisations sociales

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 03/08/2015

Indemnité transactionnelle : le juge de l'impôt doit rechercher si l'immeuble a subi une dépréciation

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu