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"Indemnités"

Loi 12/06/2015

Loi Macron : les députés adoptent en commission l'encadrement des indemnités de licenciement

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/06/2015

Prud'hommes : montants minimum et maximum des indemnités de licenciement

Thématiques abordées :

Corporate

Jurisprudence 03/06/2015

Conditions de la déductibilité fiscale des indemnités d'éviction en matière de revenus fonciers

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 13/04/2015

Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident : faut-il déclarer les indemnités journalières ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 07/04/2015

Les indemnités de licenciement ou de retraite à l'épreuve de la déclaration de revenus

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 29/09/2014

Cession d'entreprise : cas de non imposition de l'indemnité de rétractation

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 25/09/2014

Plus-value immobilière : les indemnités d'éviction viennent en diminution du prix de cession

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 12/07/2014

Les gratifications de stages seront exonérées dans la limite de 17 344,60 €

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 12/07/2014

Régime fiscal des rentes viagères perçues en réparation d'un préjudice corporel grave

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 14/03/2014

Divorce et non déductibilité de l'indemnité d'occupation du logement familial

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 04/02/2014

Conditions d'exonération d'impôt des sommes perçues à l'occasion d'une démission

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 28/05/2013

Maladie-Maternité : sort fiscal des indemnités perçues par les TNS

Thématiques abordées :

Revenus professionnels