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"Isf"

Doctrine 09/01/2018

ISF : déductibilité au passif des avances consenties au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Loi 18/10/2017

Suppression de l'ISF : les propositions visant à surtaxer des biens luxueux

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Loi 04/10/2017

ISF/IFI : l'exécutif prêt à étudier les propositions visant à surtaxer les biens de luxe ostentatoires

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 26/09/2017

ISF : les activités d’intermédiaire de locations d’immeubles et d’organisation de foires ou salons ne sont ni similaires ni complémentaires

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 29/06/2017

Non déductibilité des dettes fictives en matière d'ISF : de la constitutionnalité de l'article 773 du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 23/06/2017

Placements financiers des non-résidents exonérés d'ISF et titres de participation : critère de distinction

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 24/05/2017

Exonération d'ISF des titres de sociétés exerçant une activité mixte : la prépondérance des activités éligibles est une question de fait

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 07/03/2017

Droits de propriété littéraire et artistique : l'exonération d'ISF ne profite pas aux héritiers

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Loi 14/12/2016

Exonération d'ISF des mandataires sociaux : la Commission des Finances du Sénat propose d'aménager la condition de détention de six ans

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 12/07/2016

Traitement fiscal du contrat de capitalisation en matière d'ISF

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 04/07/2016

ISF : le cumul des décotes pour une évaluation optimale du patrimoine

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 31/05/2016

ISF-Droits de succession et de donation : les décotes ont la cote !

Thématiques abordées :

Droits de mutation