Doctrine
04/05/2015
Déclaration ISF 2015 des non-résidents : au plus tard le 15 juillet
Thématiques abordées :
"Isf"
Doctrine
24/03/2015
Adaptation du dispositif « ISF-PME» aux plus-values de cession forcée par un associé minoritaire
Thématiques abordées :
Loi
06/02/2015
Désindexation de la limite d’exonération d’ISF à hauteur de 75 % de leur valeur de certains biens ruraux
Thématiques abordées :
Loi
20/10/2014
«Ce n’est pas à l’administration fiscale de régler la question des Holdings animatrices»
Thématiques abordées :
Loi
17/10/2014
Les oeuvres d’art demeurent exclues de l'assiette taxable à l'ISF
Thématiques abordées :
Loi
08/10/2014
PLF2015 : les députés adoptent en commission un amendement assujettissant les oeuvres d’art à l’ISF
Thématiques abordées :
Doctrine
28/09/2014
Conditions d'application de la majoration de 10 % pour paiement tardif
Thématiques abordées :
Loi
26/06/2014
Débat fiscal sur la holding animatrice : le gouvernement se donne le temps de la réflexion
Thématiques abordées :
Loi
23/06/2014
Holding animatrice et ISF : la discussion en séance publique aura bien lieu
Thématiques abordées :
Doctrine
12/06/2014
Apport de titres à une société pour échapper à l'ISF : attention à l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
06/05/2014
ISF 2014 : le redevable de l’ISF en présence d’un bien démembré
Thématiques abordées :