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"Logement social"

Réglementaire 09/09/2021

TVA et logements locatifs intermédiaires : précisions relatives à la nouvelle obligation déclarative

Thématiques abordées :

Logement social

TVA

Doctrine 09/06/2021

Logement social : date d'appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage pour l'application du taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Logement social

TVA

Doctrine 16/12/2020

Accession sociale à la propriété : précision concernant la dispense de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de mariage

Thématiques abordées :

Logement social

TVA

Jurisprudence 12/11/2020

Le dégrèvement de taxe foncière bénéficiant au bailleurs sociaux ayant exposé des dépenses de rénovation s’applique même si les travaux ont été facturés au taux normal de TVA

Thématiques abordées :

Logement social

Impôts Fonciers

Loi 12/10/2020

Exonération de plus-value immobilière relative au logement social : le Gouvernement durcit le ton

Thématiques abordées :

Logement social

Suivi législatif

Doctrine 03/07/2020

Exonération de plus-value immobilière relative au logement social : précisions sur le prorata de logements sociaux

Thématiques abordées :

Logement social

Plus-values immobilières

Doctrine 16/01/2020

Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources et de prix de vente pour 2020 ouvrant droit au taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Logement social

Chiffres utiles

Doctrine 21/11/2019

Rescrit de Bercy relatif au versement du différentiel de TVA lors de la revente d’un logement locatif social

Thématiques abordées :

Logement social

TVA

Loi 12/11/2019

Les députés prorogent en Commission les régimes d’exonération de plus-values immobilières relatives au logement social

Thématiques abordées :

Logement social

Plus-values immobilières

Doctrine 26/04/2019

Modalités de remise en cause du taux réduit de TVA pour les opérations réalisées dans le cadre d'un bail réel et solidaire

Thématiques abordées :

Logement social

TVA

Doctrine 07/02/2019

Aménagement des conditions d’application du taux réduit de TVA de 10% pour les logements intermédiaires

Thématiques abordées :

Logement social

TVA

Doctrine 08/06/2018

TVA à taux réduit et logement social : quid du reversement en cas de revente en viager ?

Thématiques abordées :

Logement social

TVA