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"Logement social"

Doctrine 08/06/2018

La prorogation des régimes d’exonération de plus-values immobilières relatives au logement social commentée au BOFIP

Thématiques abordées :

Logement social

Plus-values immobilières

Loi 12/10/2017

Aménagement du taux réduit de TVA de 10% pour les logements intermédiaires

Thématiques abordées :

Logement social

TVA

Etudes, synthèses et rapports 18/09/2017

La Cour des Comptes recommande une profonde refonte des dispositifs fiscaux en faveur du logement social

Thématiques abordées :

Logement social

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 23/02/2017

Logement social : les 13 recommandations de la Cour des Comptes pour rendre plus efficace et cohérente la politique publique

Thématiques abordées :

Logement social

Fiscalité sociale

Doctrine 31/01/2017

Bercy commente la prorogation du régime d'exonération de plus-value de cession d'immeubles destinés au logement social

Thématiques abordées :

Logement social

Plus-values immobilières

Loi 06/12/2016

Plus-value immobilière : les régimes d’exonération en faveur de la construction de logements sociaux sont prorogés de 3 ans

Thématiques abordées :

Logement social

Plus-values immobilières

Loi 21/10/2016

La cession de locaux industriels ou artisanaux destinés à être transformés en logements seront éligibles au taux réduit d'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Logement social

Impôt sur les sociétés

Loi 14/10/2016

Taux réduit de TVA aux opérations d’accession sociale à la propriété : vers un périmètre à 500 mètres

Thématiques abordées :

Logement social

TVA

Loi 15/06/2016

Crédit d'impôt au titre des investissements réalisés dans le secteur du logement social outre-mer : suppression de l'agrément

Thématiques abordées :

Logement social

Impôt sur les sociétés

Loi 01/06/2016

Outre-mer : suppression annoncée de l’agrément fiscal préalable pour les opérations de logement social

Thématiques abordées :

Logement social

Impôt sur les sociétés

Doctrine 28/04/2016

Bercy commente l’exonération de plus-value immobilière en cas de cession au profit de bailleurs sociaux

Thématiques abordées :

Logement social

Plus-values immobilières

Réglementaire 28/12/2015

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements HLM en 2016

Thématiques abordées :

Logement social

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