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Impôt sur les sociétés

Outre-mer : suppression annoncée de l’agrément fiscal préalable pour les opérations de logement social

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé mardi à l’Assemblée nationale lors des questions au Gouvernement que ce dernier avait «décidé de mettre en œuvre une réforme majeure en supprimant l’agrément fiscal préalable pour les opérations de logement social conduites par les bailleurs sociaux» .

Le Premier ministre a ainsi répondu à Victorin Lurel qui lui faisait remarquer que «nombre d’opérateurs et d’entreprises du BTP se heurtent aujourd’hui à un mur : celui des tracasseries administratives empêchant d’avaliser en tempsêchant d’avaliser en temps et en heure le financement des programmes de construction de logements sociaux en outre-mer. Conjugué aux graves retards de paiement infligés depuis plusieurs mois par certaines collectivités, ce ralentissement de l’attribution des agréments en 2015 fragilise encore un peu plus, dans nos territoires, le secteur du BTP, qui est le premier vecteur de croissance et d’emplois.» ...

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Publié le mercredi 1 juin 2016 par La rédaction

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