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"Marchand de biens"

Jurisprudence 26/01/2022

Assujetti à TVA : quid des travaux dans la caractérisation des démarches actives de commercialisation foncière ?

Thématiques abordées :

Marchand de biens

TVA

Jurisprudence 19/01/2022

Neuf opérations d’achat de terrains et de revente de maisons en douze ans participent d'une activité de marchand de biens

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Revenus professionnels

Jurisprudence 27/12/2021

Pas d'opération de marchand de biens sans preuve de l'intention spéculative au moment de l’acquisition

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Revenus professionnels

Jurisprudence 23/12/2021

Quand l’occupation à titre de résidence principale des immeubles cédés fait échec à la qualification de marchand de biens

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Plus-values immobilières

Jurisprudence 26/11/2021

Marchand de biens : le fait que le terrain n’était pas constructible lors de son acquisition n’est pas de nature à démentir l’intention spéculative

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Revenus professionnels

Jurisprudence 28/10/2021

Opération qualifiée de marchand de biens : ces indices qui mis bout à bout font pencher la balance

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Revenus professionnels

Jurisprudence 12/10/2021

Cession d'un terrain divisé en lots : l'imposition en BIC n'implique pas automatiquement l'assujettissement à la TVA

Thématiques abordées :

Marchand de biens

TVA

Jurisprudence 07/07/2021

Marchand de biens : l'intention spéculative peut être établie alors que la revente intervient plus de trente ans après l'acquisition

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Plus-values immobilières

Jurisprudence 13/06/2021

Opération d'achat-revente d’un immeuble ancien : le marchand de bien ne peut déduire la TVA lors de l'acquisition

Thématiques abordées :

Marchand de biens

TVA

Jurisprudence 15/04/2021

Pour bénéficier du régime de faveur de l'article 1115 du CGI l'intention spéculative doit être bien réelle et pas seulement affichée

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 25/03/2021

TVA sur marge et marchand de biens : questions préjudicielles renvoyées à la CJUE

Thématiques abordées :

Marchand de biens

TVA

Jurisprudence 08/02/2021

Une vente immobilière peut revêtir un caractère patrimonial  au sens des impôts directs et être assujettie à TVA

Thématiques abordées :

Marchand de biens

TVA