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"Non résident"

Doctrine 31/07/2015

Prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux des non-résidents : une solution et beaucoup de questions

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Doctrine 30/07/2015

Gestion des impôts dus en France par les non-résidents : les actions du gouvernement

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 29/07/2015

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents : le Conseil d’Etat suit la CJUE

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Doctrine 20/07/2015

Conséquences de Arrêt «de Ruyter» : inutile de contacter l'administration fiscale

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Doctrine 31/05/2015

Réduction d'impôt pour les dons à des organismes d'intérêt général par les Français de l'étranger

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 12/05/2015

La gestion des impôts dus en France par les non-résidents

Thématiques abordées :

Mobilité

Doctrine 04/05/2015

Déclaration ISF 2015 des non-résidents : au plus tard le 15 juillet

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Analyses et points de vue 29/04/2015

Plus-values des non-résidents : le principe de non- discrimination vaut aussi pour les loueurs en meublé

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 26/03/2015

Application du plafonnement du quotient familial aux contribuables non-résidents

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 19/03/2015

Revenus du patrimoine : il faut tirer les conséquences de l’arrêt «Ruyter» right now !

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Analyses et points de vue 26/02/2015

La Cour a tranché, les frontaliers exemptés du paiement de la CSG/CRDS sur leurs revenus du patrimoine

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 26/02/2015

Les contributions sociales sur les revenus du patrimoine des non-résidents : La CJUE condamne la France

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux