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"Non résident"

Jurisprudence 07/11/2014

Plus-value immobilière et SCI : tous les associés non résidents doivent être taxés à 19%

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 16/10/2014

Vers une taxation uniforme à 19 % des plus-values immobilières réalisées par les Français expatriés ?

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 16/10/2014

Demande de légalisation du taux d'imposition des plus-values immobilières des résidents suisses

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 29/07/2014

Plus-value immobilière : proposition visant à aménager le régime d'exonération des non-résidents

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 27/06/2014

Plus-value immobilière : des non-résidents imposés plus lourdement que les résidents sur la résidence principale

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 24/06/2014

Les suisses ont au moins gagné le match des plus-values immobilières !

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 19/05/2014

Imposition des non-résidents aux prélèvements sociaux sur les revenus et gains immobiliers

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 25/02/2014

Nouvelle condamnation de l’imposition à 33,1/3% des plus-values immobilières réalisées par des résidents suisses

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 19/02/2014

Plus-value immobilière des résidents suisses : un député interpelle le gouvernement

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 10/02/2014

Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non résidents bientôt non conformes ?

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Doctrine 07/02/2014

Taxe d'apprentissage et rémunération des salariés qui exercent leur activité à l'étranger

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 20/12/2013

Non-résident : tarif 2014 de la retenue à la source sur les salaires, pensions et rentes viagères de source française

Thématiques abordées :

Chiffres utiles