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"Non résident"

Jurisprudence 09/10/2019

Plus-value immobilière : le juge de l'impôt confirme l'assujettissement aux prélèvements sociaux d’un résident d’un Etat tiers à l’EEE

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 26/09/2019

Plus-values immobilières des non-résidents : Le Conseil d'Etat valide la doctrine relative au prélèvement de solidarité

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Réglementaire 19/08/2019

Plus-value des non résidents : modèle d'attestation à produire pour bénéficier de la dispense de CSG et de CRDS

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 15/07/2019

Retenue à la source applicable à certaines sociétés étrangères : le Conseil d'Etat censure le mode de calcul désavantageux de l'article 115 quinquies du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 11/07/2019

L’article 4 bis du CGI : un piège pour les entreprises françaises de navigation aérienne et maritime et leurs salariés non-résidents

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Jurisprudence 26/04/2019

Plus-value et prélèvements sociaux : nouvelle décision favorable aux non-résidents établis dans l'EEE et en Suisse

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 24/04/2019

Bercy commente l'extension des cas d'exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières pour les non-résidents

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 18/03/2019

Retenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : le Conseil d'Etat tire les conséquences de la décision de la CJUE

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 28/02/2019

De la constitutionnalité de la retenue à la source sur les sommes payées en rémunération des prestations de toute nature fournies ou utilisées en France

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 08/02/2019

Assujettissement d'un résident d’un Etat tiers à l’EEE aux prélèvements sociaux : le juge de l'impôt confirme la jurisprudence «Jahin»

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 22/01/2019

Prélèvements sociaux des non-résidents : « Retour vers le futur »

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Doctrine 02/01/2019

Tarif 2019 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

Thématiques abordées :

Chiffres utiles