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"Oeuvre d'art"

Réglementaire 09/11/2012

Assouplissement de la procédure d'agrément des offres de dation en paiement d'oeuvres d'art

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 09/10/2012

PLF2013 : Christian Eckert propose de soumettre les oeuvres d'art à l'ISF

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 08/06/2011

Du grand Art : l'Assemblée Nationale épargne les oeuvres de l'ISF

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Loi 01/06/2011

L'exonération des oeuvres d'art au titre de l'ISF pointée du doigt

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 07/12/2008

ISF : exonération des objets de collection

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 06/09/2004

Taxe professionnelle et valeur locative des oeuvres d'art

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 07/07/2003

Situation des photographies d'art au regard du taux réduit de TVA applicable aux oeuvres d'art

Thématiques abordées :

TVA