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"Oeuvre d'art"

Jurisprudence 05/12/2019

Taux réduit de TVA applicable aux photographies d’art : le Conseil d’Etat tire les conséquences de l’arrêt de la CJUE

Thématiques abordées :

TVA

Loi 20/09/2018

Extension de la procédure de taxation d’office aux œuvres d’art et objets de collection

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 27/02/2018

Application du taux réduit de TVA aux photos de mariage : le Conseil d'Etat saisi la CJUE

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 03/12/2015

Exclusion des titulaires de BNC de la déduction des dépenses pour acquisition d’œuvres d'artistes vivants

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Analyses et points de vue 16/10/2015

Patrimoine artistique : des vertus fiscales encore préservées

Thématiques abordées :

Culture et média

Doctrine 13/08/2015

Photographes auteurs : caractéristiques des œuvres ouvrant droit à l'exonération fiscale de CFE

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 16/03/2015

Les professions libérales sont exclues de la déduction fiscale pour acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 05/03/2015

Unification des taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art à 5,5%

Thématiques abordées :

TVA

Loi 20/11/2014

PLF2015 : une commission du Sénat propose d’unifier à 5,5 % le taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art

Thématiques abordées :

TVA

Loi 17/10/2014

Les oeuvres d’art demeurent exclues de l'assiette taxable à l'ISF

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Loi 08/10/2014

PLF2015 : les députés adoptent en commission un amendement assujettissant les oeuvres d’art à l’ISF

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 11/04/2014

Les taux réduits de TVA applicables aux opérations portant sur les œuvres d'art

Thématiques abordées :

TVA