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"Plf2014"

Loi 05/11/2013

PLF2014 : proposition de députés pour clarifier le seuil de dépenses de recherche ouvrant droit au statut JEI

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 22/10/2013

Réforme des plus-values immobilières : certitudes et incertitudes

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 21/10/2013

PLF2014 et plus-values immobilières : une réflexion globale sera menée lors de la navette parlementaire

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 19/10/2013

PLF2014 : la réforme des plus-values de cession d'entreprises a été adoptée par les députés

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 19/10/2013

PLF2014 : les députés suppriment le mécanisme de report d’imposition sous condition de réinvestissement de l’article 150-0 D bis

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Analyses et points de vue 14/10/2013

France Biotech dénonce le Projet de Loi de Finances 2014

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 14/10/2013

Plus-value immobilière : coût de l'exonération partielle des prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 10/10/2013

Nouveau coup de théâtre dans la réforme de l'abattement des plus-values immobilières

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 01/07/2013

Assurance vie : l'abattement en matière de droits de succession pourrait être ramené à 100.000 €

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 24/05/2013

Les mesures fiscales du budget 2014 se précisent

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Suivi législatif