Loi
26/11/2013
PLF2014 : le Sénat censure la réforme du régime des plus-values immobilières
Thématiques abordées :
"Plf2014"
Loi
25/11/2013
Plus-values immobilières et terrain à bâtir, un régime transitoire à l'étude
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Loi
25/11/2013
PLF2014 et réforme des plus-values immobilières : florilège d'amendements au Sénat
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Loi
20/11/2013
L'Assemblée Nationale a adopté l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014
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Loi
18/11/2013
PLF2014 : abus de droit fiscal, les députés adoptent le «motif principal»
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Loi
18/11/2013
PLF2014 : prix de transfert, la procédure amiable ne suspendra plus le paiement de l'impôt
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Loi
15/11/2013
Livres numériques et PLF2014 : les députés réduisent le champ d'application du taux réduit de TVA
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Loi
15/11/2013
PLF2014 : crédit d'impôt recherche : l'Assemblée Nationale adopte les assouplissements du dispositif
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Loi
12/11/2013
PLF2014 : abus de droit fiscal, le motif «principal» remplacera le motif «exclusif» en 2016
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Loi
11/11/2013
L'obligation de documentation des prix de transfert serait étendue aux «Rulings»
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Loi
11/11/2013
PLF2014 : la communication préalable à l'administration fiscale des schémas optimisant prend forme
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