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Accueil > Tags > Plus Value Mobilière

"Plus value mobilière"

Jurisprudence 06/11/2019

Rachat par une société de ses propres titres : même les sommes reçues avant le 1er janvier 2014 relèvent du seul régime des plus-values

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 25/10/2019

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : précision sur le point de départ à retenir pour le calcul de l’abattement

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

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Doctrine 10/10/2019

Apport-cession et report d’imposition de la plus-value : 13 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 20/09/2019

Compatibilité de la directive fusion avec le régime de report d'imposition de la plus-value d'échange de titres

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 16/09/2019

L’espérance légitime de bénéficier d'un avantage fiscal devant les sages du Conseil Constitutionnel

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 19/08/2019

Plus-value mobilière : l'abattement renforcé s'applique aux titres d'une société issue d'une activité exercée antérieurement à titre individuel

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 30/07/2019

Opération d'apport-cession et report d'imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 15/07/2019

Cession d’entreprise : un contexte de marché favorable aux vendeurs

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Corporate

Doctrine 19/06/2019

Plus-value : l’associé d’une structure d’exercice libéral y exerçant sa profession est bien privé de l’abattement fixe de 500 000 €

Thématiques abordées :

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Jurisprudence 15/04/2019

Apport-cession de titres : le transfert sur la tête du donataire de la plus-value en report est constitutionnel

Thématiques abordées :

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Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 06/04/2019

Assujettissement aux cotisations sociales de la plus-value de cession de bons de souscription d’actions : une décision attendue qui impose la prudence

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Jurisprudence 12/03/2019

Echange de titre et réduction de capital de la société bénéficiaire de l'apport : régime fiscal des sommes mises à la disposition de l'associé apporteur

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