Accueil > Tags > Plus Value Mobilière

"Plus value mobilière"

Loi 18/12/2018

Report d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le Gouvernement

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 05/10/2018

Rectification du calcul d'une plus-value mobilière en application d'une garantie de passif

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 30/07/2018

Précision sur l’abattement sur les plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 16/07/2018

Cession des titres reçus dans le cadre d’un partage : les modalités de la calcul de la plus-value sont constitutionnelles

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 08/06/2018

Report d'imposition de la plus-values d'apport de titres : la soulte à l'épreuve de l'abus de droit

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Contrôle et contentieux

Doctrine 23/05/2018

Plus-value : l'associé d'une structure d'exercice libéral à l'épreuve de l'abattement fixe de 500 000 €

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 26/04/2018

QPC sur les modalités de calcul de la plus-value mobilière de cession des titres reçus dans le cadre d'un partage

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 26/03/2018

Plus-values d'échange de titres en report d'imposition : décision de la CJUE dans les affaires Jacob et Lassus

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 16/02/2018

Notion de prix effectif d'acquisition pour le calcul de la plus-value mobilière

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Etudes, synthèses et rapports 29/01/2018

Note de France Stratégie sur la situation des Français par rapport aux transmissions et leurs opinions sur cette fiscalité

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Droits de mutation et Dutreil

Loi 23/10/2017

Plus-values mobilières et abattement de 500.000 € : la condition de départ à la retraite est finalement maintenue

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Loi 12/10/2017

Plus-values des dirigeants de PME et abattement fixe : la condition de départ à la retraite est supprimée

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières