Accueil > Tags > Plus Value Mobilière

"Plus value mobilière"

Loi 29/09/2017

Plus-values des dirigeants de PME partant à la retraite : abattement de 500.000 € prorogé

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 11/09/2017

Plus-value mobilière et abattement renforcé en présence de sociétés reprenant une activité plusieurs années après leur création ou acquisition

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 18/07/2017

Les schémas de la liste des montages fiscaux abusifs ne constituent pas une prise de position de l’administration fiscale

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 10/07/2017

Plus-value mobilière et abattement pour durée de détention : les sages maintiennent le cap

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 16/06/2017

L'exclusion du régime de sursis d’imposition des plus-values d’échange de titres avec soulte excédant 10 % est conforme à la Constitution

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 16/05/2017

Plus-value de cession de titres : prise en compte par le nu-propriétaire des droits de donation payés par l'usufruitier

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 16/05/2017

L'exonération de plus-value de cession titres des dirigeants : caractère opérationnel de la société

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 12/05/2017

Plus-value mobilière : nouvelle QPC relative à l'application des abattements pour durée de détention

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 25/01/2017

Election présidentielle : les 16 propositions de l'AFIC pour faire du capital-investissement français le n° 1 européen

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Produits financiers

Doctrine 29/12/2016

Sursis d'imposition de la plus-value d'échange prévu par l'article 150-0 B du CGI : nouveaux cas d'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Contrôle et contentieux

Loi 14/12/2016

Plus-value d'apport en report et complément de prix : vers un délai supplémentaire de réinvestissement ?

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 12/12/2016

Modalités de calcul d'une plus-value sur titres reçus dans le cadre d'un pacte « Dutreil »

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières