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"Plus value mobilière"

Jurisprudence 26/06/2024

Précisions sur l'application du coefficient d'érosion monétaire aux plus-values en report d'imposition antérieures à 2013

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 18/06/2024

Donation avant cession et plus-value de cession des titres par le donataire : non-déductibilité des DMTG payés par le donateur

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Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Réglementaire 12/06/2024

Réinvestissements 150-0 B ter du CGI : précisions concernant les obligations déclaratives et le quota de 75%

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Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 11/06/2024

150-0 B ter du CGI : le versement d'une soulte peut être abusif alors même que l'apport de titres ne l'est pas

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Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 10/06/2024

Appréciation de la condition d'âge pour l'abattement 85% sur les plus-values : vigilance requise pour les associés de holdings animatrices

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Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 03/06/2024

Prélèvement 244 bis B du CGI : les non-résidents personnes physiques doivent aussi pouvoir bénéficier de l'abattement pour durée de détention

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Doctrine 28/05/2024

Rachat par une société de ses propres titres suivie de leur annulation et abus de droit fiscal : divergence entre le comité et l'administration

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Contrôle et contentieux

Jurisprudence 22/05/2024

Plus-value d'échange de titres placée en report et abus de droit fiscal : le problème c'est le versement de la soulte

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Plus value mobilière

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 21/05/2024

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : l'abattement ne s'applique qu'aux cessions d’entreprises détenues par une seule personne interposée

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Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 29/04/2024

Abattement sur les plus-value des dirigeants partant à la retraite et titres détenus par des cédants mariés sous le régime de la communauté universelle

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Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 23/04/2024

Apport-cession et plus-value mobilière en report : l'investissement doit découler du produit de la cession et ne peut précéder cette dernière

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Plus-values mobilières

Jurisprudence 22/04/2024

Rachat de titres suivie d'une réduction de capital non motivée par des pertes : les sommes versées aux associés sortants ont le caractère de revenus distribués

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Plus value mobilière

Impôt sur le revenu