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"Plus value professionnelle"

Jurisprudence 31/05/2021

Une carte d'agent commercial peut être assimilée à une branche complète d'activité au sens de l'article 238 quindecies du CGI

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Jurisprudence 28/05/2021

Cession de parts de SCP et exonération 238 quindecies du CGI : quid de l'absence de contrôle fonctionnel et capitalistique

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Jurisprudence 25/05/2021

Plus-value professionnelle et 151 septies : condition relative au seuil de recettes en cas de cession par une société civile agricole

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Jurisprudence 06/04/2021

Exonération des plus-values des petites entreprises et "bail à ferme" : appréciation de l'activité exercée à titre professionnel

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Jurisprudence 01/02/2021

Plus-value professionnelle et 151 septies du CGI : le délai de cinq ans est décompté à partir du début effectif d’activité

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Jurisprudence 01/02/2021

Plus-value professionnelle et 151 septies A : le cédant doit cesser toute fonction dans l'entreprise individuelle cédée

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Jurisprudence 30/11/2020

151 septies et plus-value de cession de titres inscrits à l’actif d’une entreprise individuelle : quand l’utilité professionnelle est justifiée

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Jurisprudence 26/06/2020

La cession d’un TAB à l’épreuve de l’abattement sur les plus-values immobilières professionnelles à long terme

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Jurisprudence 23/06/2020

Plus-value de cession de parts et 151 septies : détermination de la fraction des recettes pour l’appréciation du seuil d’exonération

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Jurisprudence 10/06/2020

Apport d’un actif figurant dans une société d’acquêts : le conjoint non exploitant peut bénéficier de l’article 151 octies du CGI

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Jurisprudence 05/02/2020

La cession d’un office notarial à l’épreuve de l’exonération de plus-value professionnelle de l’article 151 septies A du CGI

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Jurisprudence 01/08/2019

Article 151 septies et durée d’exercice de l’activité : le très jeune entrepreneur doit s'émanciper

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