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"Plus value professionnelle"

Jurisprudence 04/04/2022

La jurisprudence « Quemener » ne s'applique pas à la plus-value de cession d’une entreprise individuelle

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 18/02/2022

Plus-value professionnelle : pas d'exonération pour la branche complète d'activité sans personnel dédié

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 01/02/2022

Cession du bien immobilier après résiliation du contrat de gestion para-hôtelière : une taxation à anticiper

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 12/01/2022

151 septies du CGI : attention à l'appréciation du délai de cinq ans en cas d'activités distinctes

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 11/01/2022

Quand l'apport en société sous 151 octies caractérise un montage artificiel constitutif d'un abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 09/12/2021

L'indemnité de suppression d'un office de greffier de tribunal de commerce ne peut bénéficier de l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Doctrine 06/12/2021

Apport en société et cession de titres : quid d'une compensation de la plus-value professionnelle avec un moins-value mobilière ?

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values mobilières

Jurisprudence 22/11/2021

L'indemnité de présentation de patientèle constitue une recette BNC imposable en l'absence de cessation d'activité

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Revenus professionnels

Loi 19/11/2021

PLF2022 : Le gouvernement amende le nouveau régime garantissant la neutralité fiscale en cas de fusion de sociétés agricoles

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Suivi législatif

Jurisprudence 21/10/2021

Exonération 238 quindecies : la branche complète d'activité à l'épreuve d'une activité fonctionnant sans salarié ni matériels

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Loi 06/10/2021

PLF2022 : suivi des amendements examinés en Commission des Finances

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Suivi législatif

Loi 04/10/2021

PLF2022 : le régime des plus-values de cession d'entreprise et de titres de PME amendé en commission

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Suivi législatif