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"Plus value professionnelle"

Jurisprudence 31/07/2017

L'exonération de plus-value des petites entreprises : le mineur face au délai d'exploitation pendant cinq ans

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Plus-values professionnelles

Jurisprudence 21/07/2017

Indemnité pour perte du droit de présentation perçue les avoués : plus-value non éligible à 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

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Jurisprudence 20/07/2017

Nouvelle QPC relative au régime d'exonération de l'indemnité perçue par les agents d'assurances partant à la retraite

Thématiques abordées :

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Jurisprudence 12/06/2017

L'amende de 5 % pour défaut de production de l’état de suivi des plus-values est constitutionnelle

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Doctrine 03/04/2017

Traitement fiscal de la cession isolée d'un nom de domaine

Thématiques abordées :

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Marques et brevets

Jurisprudence 02/03/2017

Cession de parts d'EARL exonérée de plus-value : appréciation de la condition d’exercice d’activité professionnelle

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles

Loi 04/01/2017

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises

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Suivi législatif

Jurisprudence 24/08/2016

Plus-value professionnelle et agent d'assurance : QPC relative à l'exonération pour départ à la retraite

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Jurisprudence 28/06/2016

Plus-value professionnelle et cession de parts d'une société de personnes : la règle du FIFO doit s'appliquer

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Jurisprudence 28/06/2016

Plus-value professionnelle et 151 septies : l'avocat à l'épreuve de l'exercice individuel de l'activité cédée pendant au moins 5 ans

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Plus-values professionnelles

Jurisprudence 17/06/2016

Article 151 nonies et exercice de l'activité professionnelle en exécution d'un contrat de travail

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Doctrine 05/05/2016

La plus-value d'apport en report à l'épreuve de la donation de la nue-propriété des droits sociaux

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