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"Plus value professionnelle"

Jurisprudence 20/04/2015

Exonération de plus-value professionnelle et notion d'immeuble affecté à l’exploitation

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 30/01/2015

Article 151 septies et appréciation de l'exercice de l'activité à titre professionnel

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

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Jurisprudence 11/11/2014

Résiliation du contrat de location-gérance : quid de la plus-value de cession ?

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Jurisprudence 25/09/2014

La plus-value de cession d'une branche complète d'activité sans reprise du personnel peut être exonérée

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Jurisprudence 18/06/2014

Activité BNC et plus-value professionnelle : conditions de l'exonération de l'article 151 septies

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Jurisprudence 30/05/2014

La notion de branche complète d'activité à l'épreuve du régime d'exonération de plus-value professionnelle

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles

Jurisprudence 22/05/2014

Plus-value professionnelle : immeuble affecté à l'exploitation d'un fonds donné en location-gérance

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Jurisprudence 10/02/2014

Plus-value professionnelle et départ à la retraite : précision sur le délai de 5 ans

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Jurisprudence 30/01/2014

Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance : le Conseil d'Etat valide la doctrine fiscale

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Doctrine 11/12/2012

L’exonération de plus-values professionnelles au bénéfice des entreprises de transport fluvial

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Doctrine 22/11/2012

La plus-value de cession de parts de SCM est éligible au régime d'exonération de l'article 151 septies du CGI

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Analyses et points de vue 19/06/2012

Fonds donné en location-gérance à l'épreuve du régime d'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

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