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"Plus value professionnelle"

Doctrine 12/06/2024

Bercy commente au BOFIP le rehaussement des seuils de recettes de l'article 151 septies du CGI pour les activités agricoles

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 22/05/2024

Cessation d'activité dans une société de personne exerçant une activité professionnelle et imputation de la plus-value à long terme de cession d'actifs

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Loi 17/05/2024

Vers une réforme de la fiscalité applicable à la transmission des biens agricoles dans le PLF2025 ?

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Doctrine 15/05/2024

Bercy commente l'extension de l’exonération 238 quindecies du CGI à l'hypothèse de cession de portefeuille à la compagnie mandante et de perception d’une indemnité compensatrice

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 07/05/2024

Groupement forestier : non-incidence de l'activité de l'associé sur le régime applicable à la plus-value cession de parcelles de bois

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 03/05/2024

Plus-value professionnelle et 151 septies du CGI : modalités d'exonération de l'associé exploitant d'une société civile agricole

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 29/04/2024

Levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail par une SCI : conséquences fiscales pour les associés relevant de l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 12/04/2024

Plus-value professionnelle : attention à la plus-value court terme à due concurrence des amortissements pratiqués

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Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 10/04/2024

Exonération 151 septies A du CGI et date d'entrée en jouissance des droits à la retraite : attention au délai d'instruction

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 04/04/2024

Changement de régime fiscal et plus-value latente sur les actifs sociaux : attention à l'option opérée pour l'application de l'article 202 ter du CGI

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 22/03/2024

La mutation à titre gratuit met fin au report de la plus-value de levée d'option d'un immeuble acquis en crédit-bail et précédemment donné en sous-location

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Revenus professionnels

Jurisprudence 21/03/2024

Plus-value professionnelle : quand l'engagement de construire fait échec à l'exonération 151 septies B du CGI

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Plus value professionnelle

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