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"Plus value professionnelle"

Jurisprudence 29/04/2024

Levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail par une SCI : conséquences fiscales pour les associés relevant de l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 12/04/2024

Plus-value professionnelle : attention à la plus-value court terme à due concurrence des amortissements pratiqués

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 10/04/2024

Exonération 151 septies A du CGI et date d'entrée en jouissance des droits à la retraite : attention au délai d'instruction

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 04/04/2024

Changement de régime fiscal et plus-value latente sur les actifs sociaux : attention à l'option opérée pour l'application de l'article 202 ter du CGI

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 22/03/2024

La mutation à titre gratuit met fin au report de la plus-value de levée d'option d'un immeuble acquis en crédit-bail et précédemment donné en sous-location

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Revenus professionnels

Jurisprudence 21/03/2024

Plus-value professionnelle : quand l'engagement de construire fait échec à l'exonération 151 septies B du CGI

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Plus-values professionnelles

Jurisprudence 03/03/2024

Plus-value professionnelle : l'associé de société en participation et l'exonération « 151 septies du CGI»

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Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 19/02/2024

Plus-value professionnelle : l’indemnité de suppression d’un office notarial ne peut bénéficier de l’exonération 238 quindecies du CGI

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Loi 01/02/2024

Transmission à titre onéreux et à titre gratuit des exploitations agricoles : le Gouvernement annonce le relèvement de seuils d'exonération

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Plus value professionnelle

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Analyses et points de vue 29/01/2024

Suppression de la hausse des taxes sur le GNR : quid des mesures fiscales de compensation adoptées au bénéfice des entreprises agricoles ?

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Jurisprudence 24/01/2024

Plus-value de levée d'option d'un immeuble acquis en crédit-bail : attention aux obligations déclaratives en cas de demande de report d'imposition

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Jurisprudence 11/01/2024

Exonération 238 quindecies du CGI : la cession de deux établissements face à la notion de branche d'activité autonome

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