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"Plus value professionnelle"

Jurisprudence 09/12/2024

Exonération 238 quindecies du CGI : appréciation de la notion de «branche complète d'activité» en cas de cession de deux établissements

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 03/12/2024

Exonération 151 septies A du CGI et force majeure : le refus de cautionnement bancaire ne constitue pas un événement imprévisible

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 28/11/2024

Cession d'un fonds de commerce donné en location-gérance et exonération 151 septies A du CGI : il faut céder au locataire-gérant

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 18/11/2024

Pour qu'une moins-value professionnelle puisse être constatée et imputée...la perte doit être définitive

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 11/10/2024

Exonération 151 septies A du CGI des plus-values de cession des agents d'assurance : QPC sur l'exclusion des agents exerçant en société

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Loi 11/10/2024

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2025 - PLF2025

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Suivi législatif

Analyses et points de vue 07/10/2024

Les mesures fiscales pour favoriser la transmission des biens agricoles seront-elles intégrées au PLF2025 ?

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Suivi législatif

Jurisprudence 30/09/2024

Majoration pour manquement délibéré : l'appréciation stricte de l'intention du professionnel du droit dans l'omission déclarative d'une plus-value professionnelle

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 25/09/2024

Cession progressive d'un portefeuille d'assurance et création d'une SPEC : un montage incompatible avec l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 17/09/2024

Pacte Dutreil et plus-values professionnelles : les limites du devoir de conseil du notaire et de l'expert-comptable

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Analyses et points de vue 01/09/2024

Back to the Office : Fiscalonline lance la suite de son Quiz sur la transmission d'entreprise !

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 26/08/2024

Back to the office Tax Quiz : la transmission d'entreprise - Partie I

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Droits de mutation et Dutreil