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"Réduction de capital"

Doctrine 01/12/2021

L'opération de rachat de titres suivie d'une réduction de capital à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 09/11/2021

Abus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital  est assimilée à une opération d’apport-cession

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Contrôle et contentieux

Doctrine 29/06/2021

Bercy commente la modification des règles d'imputation des pertes résultant d'une annulation de titres

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Plus-values mobilières

Jurisprudence 28/10/2019

Echange de titre suivi de la réduction de capital de la société bénéficiaire de l’apport : régime fiscal des sommes mises à disposition d’un associé

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Produits financiers

Jurisprudence 12/03/2019

Echange de titre et réduction de capital de la société bénéficiaire de l'apport : régime fiscal des sommes mises à la disposition de l'associé apporteur

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Plus-values mobilières

Loi 11/02/2019

Les actes relatifs à la vie des sociétés enregistrés gratis depuis le 1er janvier 2019

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Droits d’enregistrements

Analyses et points de vue 14/06/2016

Rachat par une société de ses propres titres : La recherche de l’intérêt de la société

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 11/09/2015

Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées : l'ordonnance est parue

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Corporate

Doctrine 08/08/2015

Bercy tire les conséquences fiscales du rachat par la SCI des parts de l'associé décédé

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Droits d’enregistrements

Doctrine 02/04/2015

Modification du régime fiscal du rachat par une société de ses propres titres

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 05/02/2014

La SCI, un bel outil pour éviter l'impôt !

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Droits d’enregistrements

Analyses et points de vue 17/04/2012

Le rachat de titres suivi d'une réduction de capital financée par emprunt constitue-t'il un acte anormal de gestion ?

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Contrôle et contentieux