Loi
22/03/2018
Les rescrits fiscaux qui ont une portée générale et impersonnelle seront publiés
Thématiques abordées :
"Rescrit fiscal"
Loi
20/03/2018
Le Gouvernement propose quatre nouveaux rescrit afférents à la fiscalité
Thématiques abordées :
Doctrine
08/06/2017
Traitement fiscal applicable aux jetons de présence alloués au titre de la participation au conseil de surveillance d'une SCA
Thématiques abordées :
Doctrine
06/10/2016
Le rescrit CIR roulant est officiellement en place depuis le 1er octobre 2016
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
15/03/2016
Fiscalité des entreprises : les députés européens rencontrent des multinationales
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
26/10/2015
La commission spéciale sur les rescrits fiscaux finalise ses recommandations sur la mise en œuvre d'une fiscalité des entreprises
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
17/09/2015
Les propositions de la Commission en matière de transparence et d'efficacité fiscales pour les multinationales
Thématiques abordées :
Doctrine
03/09/2015
Bercy commente l’assouplissement des conditions d’exercice du rescrit fiscal CIR
Thématiques abordées :
Doctrine
03/09/2015
Le champ d'application du rescrit fiscal CIR est étendu depuis le 1er septembre 2015
Thématiques abordées :
Doctrine
12/08/2014
Les sommes versées en exécution d’un contrat d’assurance-vie à un partenaire de PACS survivant sont exonérées de droits de mutation
Thématiques abordées :
Doctrine
06/05/2013
Plus-value de cession de titres ayant fait l'objet d'un remboursement d'apports ou de primes d'émission
Thématiques abordées :