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"Rescrit fiscal"

Doctrine 26/04/2019

Les CHU peuvent-ils bénéficier de l'exonération de taxe sur les salaires prévue en faveur des établissements d'enseignement supérieur

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 19/04/2019

Quid du régime de TVA des stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés par les exploitants de centres spécialisés ?

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 28/03/2019

Le régime spécial des fusions accordé lors d'un APA réalisé en 2017 peut-il être remis en cas de cession des titres grevés de l'engagement de conservation de trois ans

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 14/03/2019

L'organisation de paris à cote doit être regardée comme une activité soumise à la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 03/01/2019

Véhicule break classé en catégorie N1 dérivé VP à l'épreuve de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 10/12/2018

CIR et dépenses de personnel : rescrit relatif à la notion de premier recrutement d'un jeune docteur

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 10/12/2018

Création d'un modèle de demande de rescrit relatif à l'exonération d'impôt sur les bénéfices ZRR

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 07/11/2018

Bercy précise le délai de dépôt d'une demande de rescrit fiscal relatif aux JEI

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Doctrine 05/11/2018

Rescrit relatif au calcul du CIMR pour les exploitants bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 04/10/2018

Bercy commente le rescrit fiscal destiné à sécuriser les opérations transfrontalières des entreprises de bonne foi

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 06/07/2018

Rescrit : Bénéfices agricoles et modalités d'articulation et de calcul de la moyenne triennal

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 08/06/2018

Bercy publie ses 5 premiers rescrits fiscaux ayant une portée générale et impersonnelle

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux