Doctrine
07/01/2021
Taux de TVA applicable à la fourniture et pose de batardeaux
Thématiques abordées :
"Rescrit fiscal"
Doctrine
23/12/2020
Taux réduit de TVA applicable à la vente à emporter, non destinée à la consommation immédiate, de glaces aromatisées à la bière ou au vin
Thématiques abordées :
Doctrine
05/12/2020
Plus-value et résidence principale sinistrée : appréciation du délai « normal » d’inoccupation du bien avant sa vente
Thématiques abordées :
Doctrine
29/10/2020
Rescrit fiscal relatif aux conséquences du transfert de contrat de VEFA sur le taux réduit de la TVA applicable à l’immeuble sous-jacent
Thématiques abordées :
Doctrine
24/09/2020
Taux de TVA applicable aux systèmes de fixation permettant d’accrocher un fauteuil roulant à une trottinette électrique
Thématiques abordées :
Doctrine
08/04/2020
Etat d’urgence sanitaire : dispense de régularisation de TVA relative aux dons de biens consentis aux établissements de santé
Thématiques abordées :
Doctrine
05/03/2020
Rescrit en cours de contrôle et « Garantie fiscale » issus de la loi ESSOC commentés au BOFIP
Thématiques abordées :
Doctrine
16/01/2020
Régime de TVA applicable aux rétrocessions d’honoraires entre deux professionnels de santé
Thématiques abordées :
Doctrine
11/12/2019
Contrat d’assurance groupe : régime de TVA des refacturations de quote-part de primes d’assurance par une société à ses filiales
Thématiques abordées :
Réglementaire
05/09/2019
Rescrit fiscal : déductibilité des intérêts versés à une société belge bénéficiant du régime des intérêts notionnels
Thématiques abordées :
Doctrine
05/09/2019
Conséquence du changement de régime fiscal d'une entreprise exonérée en vertu de l'article 44 quindecies du CGI
Thématiques abordées :
Doctrine
05/09/2019
Précisions concernant l'application de exonération d’impôt pour implantation en ZRR au bénéfice des professionnels libéraux
Thématiques abordées :