Doctrine
22/05/2019
Régime du micro-foncier : pas de révision en vue du plafond de 15000€
Thématiques abordées :
"Revenus fonciers"
Jurisprudence
23/01/2019
Déduction des charges afférentes à un logement resté vacant : il faut prouver que le bien était destiné à la location
Thématiques abordées :
Doctrine
20/12/2018
Bercy commente la suppression d'agréments fiscaux concernant les monuments historiques
Thématiques abordées :
Doctrine
19/12/2018
Les intérêts de l'avance consentie sur un contrat d'assurance-vie peut être déduite des revenus fonciers
Thématiques abordées :
Jurisprudence
14/11/2018
Déductibilité des charges afférentes à un logement resté vacant : il faut justifier de la volonté réelle de le louer
Thématiques abordées :
Jurisprudence
02/07/2018
La SCI qui se réserve la jouissance de l’immeuble social ne peut déduire les charges exposées pour ce bien
Thématiques abordées :
Jurisprudence
12/04/2018
Monuments historiques : modalités de déduction des charges foncières d'un immeuble non intégralement réservé à une jouissance privative
Thématiques abordées :
Doctrine
10/10/2017
SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social et abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
04/09/2017
Suppression de la déductibilité du revenu global des dépenses de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires
Thématiques abordées :
Jurisprudence
11/05/2017
Un fonctionnaire européen ne peut être assujetti aux prélèvements sociaux sur ses revenus fonciers français
Thématiques abordées :
Doctrine
13/03/2017
Location nue à un locataire sous-louant en meublé : dans quelle catégorie doivent être déclarés les revenus ?
Thématiques abordées :
Loi
20/12/2016
Le «Pinel» sera étendue temporairement aux investissements réalisés sans certaines communes de la zone C
Thématiques abordées :